JE SOUHAITE INVESTIR AU CANADA

                                                                                                       Pour le volet 1 :

• S'installer  au Québec 
• Créer au  Exploiter une entreprise au Québec 
• Avoir une offre de service   d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire. 
• Votre projet peut être réalisé seul ou avec d’autres personnes dont un maximum de trois autres ressortissants étrangers qui présentent une demande de sélection permanente à titre d’entrepreneur pour le même projet.
• Présenter votre projet d'affaires sous la forme d'un plan d'affaires et d'une offre de service.

Définition  : 

1. Un « accélérateur d’entreprises » est un organisme ayant un établissement au Québec qui offre un service de soutien, notamment pour la recherche de financement, aux personnes dont les projets d’affaires visent la croissance d’entreprises innovantes;
2. Un « centre d’entrepreneuriat universitaire » est un organisme géré par un établissement universitaire visé à l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire ou un organisme affilié à un tel établissement et qui offre un service d’encadrement aux entrepreneurs;
3. Un « incubateur d’entreprises » est un organisme ayant un établissement au Québec qui offre un service d’encadrement, notamment d’hébergement, aux personnes dont les projets d’affaires visent la création d’entreprises innovantes.

Exigences  vis-à-vis  de l'organisme :

L’organisme doit démontrer :

1-  Sa capacité à soutenir le candidat et son projet d’affaires. 

2-  Rédiger une offre de service dans laquelle il présente les services qu’il entend offrir à l’entrepreneur pour la réalisation du projet de ce dernier. 

L’organisme accompagnateur doit notamment y présenter :

• Le plan d’accompagnement proposé (liste et description des services qu’il prévoit offrir au candidat pour la réalisation de son projet);
• Le plan d’opération (budget détaillé de l’offre de service et échéancier de réalisation des activités d’accompagnement, c’est-à-dire des services offerts);
• Son expertise à titre d’accélérateur d’entreprises, d’incubateur d’entreprises ou de centre d’entrepreneuriat universitaire (ses compétences et réalisations en lien avec le projet de l’entrepreneur).
  
  

Tel que stipulé dans le Guide de rédaction de l’offre de service - Programme des entrepreneurs volet 1, l’offre de service a pour but d’évaluer l’adéquation entre le projet d’affaires présenté par le candidat à l’immigration et la capacité de l’organisme à en soutenir la réalisation. Les ressources déployées par l’organisme accompagnateur doivent être suffisantes et adaptées aux besoins liés à la réalisation du projet de l’entrepreneur.

                                                                                                        Pour le volet 2 :

• Venir vous établir au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise et l'exploiter.
• Effectuer un dépôt de démarrage et un dépôt de garantie auprès d'une institution financière ayant un établissement au Québec et avec laquelle vous signez un contrat de dépôt :
  • le dépôt de démarrage servira à la réalisation de votre projet d'affaires et le montant exigé est inférieur si le lieu d'établissement de votre entreprise se trouve à l'extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), soit 200 000 $ CA comparativement aux 300 000 $ CA exigés si le lieu d'établissement de votre entreprise se trouve sur le territoire de la CMM;
  • le dépôt de garantie de 200 000 $ CA constitue une assurance de la concrétisation de votre projet d'affaires. Il sera remis suite à la démonstration, de votre part, de la réalisation de votre projet d'affaires.
• Vous devez également disposer d'un avoir net minimal de 900 000 $ CA avec le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, dont l'origine et l'accumulation licites doivent être démontrées.
• Présenter votre projet d'affaires sous la forme d'un plan d'affaires.
• Si vous choisissez l'option création, vous devez détenir et contrôler minimalement 25% des capitaux propres de l'entreprise. Si vous choisissez l'option acquisition, vous devez détenir et contrôler minimalement 51% des capitaux propres de l'entreprise.
• Votre entreprise ne doit pas exercer l'une des activités économiques suivantes :
  • Prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
  • Développement immobilier, aménagement immobilier ou courtage en immobilier ou en assurance;
  • Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l'industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
• Votre entreprise
  • Doit avoir été en exploitation durant les cinq années précédant la date de présentation de votre demande.

Le candidat entrepreneur du volet 2 a la responsabilité de trouver une institution financière au Québec, afin d’y effectuer ses dépôts de démarrage et de garantie. Aucune entente n’a été signée entre le Ministère et les institutions financières à cet effet. Les transactions financières reliées aux dépôts de démarrage et de garantie s’effectuent selon les modalités et les conditions définies par l’institution financière choisie.

Le Règlement sur l’immigration au Québec définit une institution financière comme étant « une banque ayant un établissement au Québec qui est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada et qui est régie par la Loi sur les banques (L.C. 1991, c. 46) ou une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3) ».

À noter que vous ne pouvez pas vous porter acquéreur d'une entreprise acquise, au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande de sélection, par un immigrant ayant été sélectionné à titre d'entrepreneur par le biais du programme.

L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs et critères, tels que :

votre âge
votre niveau de scolarité
vos connaissances linguistiques en français et en anglais
votre capacité d'autonomie financière
vos séjours au Québec
votre famille au Québec

• Disposer, seul ou avec l'époux ou le conjoint de fait qui vous accompagne, d'un avoir net d'au moins 2 000 000 $ CA, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant la présentation de votre demande ne seront toutefois pas acceptées;
• Avoir une expérience en gestion;
• Durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme;
  
• Avoir l'intention de vous établir au Québec;

• Signer une convention d’investissement avec un intermédiaire financier(courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au Programme des investisseurs;
• Effectuer un placement à terme de cinq ans d’une somme de 1 200 000 $ CA auprès d’Investissement Québec Immigrants Investisseurs Inc.

L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels votre âge, votre niveau de scolarité et vos connaissances linguistiques.

                                        ***Informations importantes ***

     1- La   convention d’investissement fait partie des documents à soumettre avec la   demande de sélection permanente.
    2- Le placement de 1 200 000 $ CA, d’une durée de cinq ans, est garanti par   le gouvernement du Québec.
    3- Les courtiers et sociétés de fiducie offrent la possibilité de financer   le placement.
    4-Les revenus générés par le placement du candidat serviront à financer   deux programmes d’aide aux entreprises du Québec, le Programme des immigrants   investisseurs pour l’aide aux entreprises (PIIAE) et le Programme d’aide à   l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi   (PRIME).
    5-À l’échéance du placement, le courtier ou la société de fiducie   remboursera au candidat le montant de 1 200 000 $ CA, sans intérêt, dans un   délai de 30 jours. Le montant remboursé pourra toutefois varier dans le cas   où le candidat aura opté pour le financement de son placement.    

• venir au Québec pour créer votre propre emploi par l’exercice d'une profession ou d'activités commerciales, seul ou avec d'autres candidats à l’immigration, avec ou sans aide rémunérée;
• effectuer un dépôt de démarrage auprès d'une institution financière située dans la région où vous entendez exercer votre métier ou votre profession :
  • Dépôt de démarrage de 25 000 $ CA si vous entendez exercer votre métier ou votre profession à l'extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
  • Dépôt de démarrage de 50 000 $ CA si vous entendez exercer votre métier ou votre profession sur le territoire de la CMM;
• disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $ CA avec, le cas échéant, l'époux ou le conjoint de fait qui vous accompagne, dont l'origine et l'accumulation licite doivent être démontrées;
• avoir acquis une expérience professionnelle, d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec.

L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs et critères, tels :

• votre âge et celui de votre époux ou de votre conjoint, le cas échéant;
• votre niveau de scolarité et celui de votre époux ou de votre conjoint, le cas échéant;
• vos connaissances linguistiques en français et en anglais, et celles de votre époux ou de votre conjoint, le cas échéant;
• votre capacité d'autonomie financière;
• vos séjours au Québec;
• votre famille au Québec.